Conditions Générales de Vente

Du blog 365-jeux-en-famille.com

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau 365 Jeux en Famille.


Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès du "vendeur" 365 Jeux en Famille, représenté par Violaine Gorges, en qualité de microentrepreneur, une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à Violaine GORGES, 365 jeux en famille, implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA français de 20%).


Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement. C’est nous qui les payons.


Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.


Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.


Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours. 


Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. 


Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 5 : Accès et livraison

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Système.io ou par email par le biais de l'atorépondeur Aweber.


Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation.


En général les produits numériques sont livrés instantanément par voie électronique dès que le règlement du Client a été validé. 


Un retard de livraison peut être dû à un problème technique des plateformes d'hébergement. En cas de retard, le client préviendra le vendeur par mail, qui se chargera directement de résoudre le problème.


En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse sav@365-jeux-en-famille.com

Article 6 : Droit d’auteur

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Violaine GORGES, représentante de 365 jeux en famille.


Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

Article 7 : Conditions de remboursement

La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page qui présente le produit.


Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le produit, aucun remboursement ne sera effectué après la commande.

À titre d’information

Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délais de rétractation.


En effet, la règlementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».


Autrement dit : nous n’avons aucune obligation légale d’effectuer un remboursement sur simple demande.


Si toutefois, une garantie de remboursement est mentionnée sur la page qui présente le produit, contactez le support client à sav@365-jeux-en-famille.com pour demander son application.


Attention néanmoins, les frais imputés par les organismes de paiement (Stripe et Paypal) ne seront pas remboursés.


A ce jour, les frais pour toute transaction s'élèvent pour :

Paypal : 3,4 % du prix + 0,30 € 

Stripe : 1,4 % pour les CB en UE et 2,9 % pour le CB hors UE + 0,25 €

Article 8 : Protection des données personnelles

Nous n’aimons pas fouiller dans la vie de nos clients. Les seules informations qui nous intéressent, ce sont celles que nos clients nous envoient d’eux-même.


Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.


En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par Violaine GORGES représentante de 365. jeux en famille.


Nous ne voulons pas envoyer des emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir.


Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou « Unsubscribe ».

Article 9 : Informations sur l'entreprise

365 Jeux en Famille est représentée par Violaine Gorges,


en qualité de microentrepreneur 


domiciliée au :


19 TER Route de Maison Rouge


33370 Fargues ST Hilaire


FRANCE


et enregistrée sous le N° SIRET : 842 838 203 00011

Article 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. 




Mise à jour de ces CDV : 17 novembre 2020

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